Conditions d'utilisation de SDL OpenExchange
1.Votre relation avec SDL
1.1 Votre utilisation de SDL OpenExchange, y compris des pages Internet, produits, logiciels (y compris les logiciels disponibles au téléchargement) et services (appelés collectivement les « Services »), est régie par les termes d'un accord légal conclu entre vous et SDL plc, domicilié à Globe House, Clivemont Road, Maidenhead SL6 7DY, Royaume-Uni (« SDL »).
1.2 Sauf disposition contraire conclue entre vous et SDL, cet accord comprend au minimum les conditions d'utilisation qui composent le présent document, ainsi que les Conditions d'utilisation du site Web de SDL (sdl.com).
1.3 Si des conditions d'utilisation supplémentaires s'appliquent à l'un des Services, vous pourrez les lire au moment d'accéder au Service ou de l'utiliser.
1.4 L'ensemble des Conditions d'utilisation de SDL OpenExchange, des Conditions d'utilisation du site Web de SDL (sdl.com) et de toutes conditions d'utilisation supplémentaires qui s'appliquent à l'un des Services constitue les « Conditions générales d'utilisation ». En cas de conflit entre les diverses conditions d'utilisation, l'ordre à respecter est celui cité précédemment.
1.5 Il est possible qu'un membre du groupe de sociétés affiliées à SDL (une « Société SDL ») vous fournisse des Services pour le compte de SDL, auquel cas vous acceptez que cette prestation de services soit régie par les Conditions générales d'utilisation. Vous acceptez que chaque Société SDL soit tiers bénéficiaire des Conditions générales d'utilisation et, qu'à ce titre, elles soient en droit de faire appliquer et de s'appuyer sur les dispositions des Conditions générales d'utilisation dont elles sont bénéficiaires. En dehors des Sociétés SDL, aucune autre personne ou société ne peut être bénéficiaire des Conditions générales d'utilisation.
1.6 SDL peut modifier ponctuellement les Conditions générales d'utilisation par courrier postal ou électronique ou en publiant les versions modifiées ou de remplacement sur le site où apparaît ce document, et vous acceptez que l'utilisation des Services après remplacement ou modification des Conditions générales d'utilisation soit interprétée comme l'acceptation des nouvelles Conditions générales d'utilisation.
2.Acceptation des Conditions générales d'utilisation
2.1 Pour utiliser les Services, vous devez accepter les Conditions générales d'utilisation. L'utilisation des Services est proscrite si vous n'acceptez pas les Conditions générales d'utilisation.
2.2 En cliquant sur l'option d'acceptation des Conditions générales d'utilisation (quel que soit l'emplacement de cette option sur l'interface pour un Service donné) ou en utilisant les Services, vous acceptez les Conditions générales d'utilisation et consentez à ce que SDL considère votre utilisation des Services comme l'acceptation des Conditions générales d'utilisation à partir du moment où vous avez cliqué sur l'option d'acceptation ou utilisé les Services.
2.3 Avant de continuer, il est conseillé d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie des Conditions générales d'utilisation pour référence ultérieure.
3.Votre utilisation des Services
3.1 Vous consentez à utiliser les Services aux seules fins autorisées par les Conditions générales d'utilisation, par la loi et les règlements en vigueur, et par la pratique et les directives reconnues par les juridictions compétentes (y compris toutes lois relatives à l'exportation de données et/ou logiciels).
3.2 Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les Services à quelques fins que ce soit, ou à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) aux Services par des moyens autres que l'interface fournie par SDL, à moins d'avoir été expressément autorisé à le faire par le biais d'un accord distinct avec SDL. Vous consentez expressément à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) aux Services par des moyens automatisés, comme des scripts ou des moteurs de recherche sur le Web.
3.3 Vous acceptez d'être responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe associés aux comptes que vous utilisez pour accéder aux Services, et vous acceptez d'être seul responsable envers SDL pour toute activité qui se produit sur votre compte.
4.Liens externes et contenu de tiers
4.1 Vous pouvez de temps en temps, en utilisant les Services, utiliser un service, acheter des biens ou accéder à des informations (comme des fichiers de données, du texte écrit, des logiciels informatiques ou des fichiers audio) qui proviennent d'une personne ou d'une société tierce (« Contenu de tiers »), et les Services peuvent inclure des liens hypertexte vers le Contenu de tiers.
4.2 Vous reconnaissez que le Contenu de tiers relève de la responsabilité unique de la société ou personne qui l'a produit, que SDL n'a aucun contrôle sur le Contenu de tiers et ne peut être tenu pour responsable. Vous reconnaissez que SDL ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de dommages découlant de la mise à disposition ou non du Contenu de Tiers, ou du fait de la confiance que vous aviez dans l'exhaustivité, la précision ou l'existence même de Contenu de tiers. Vous reconnaissez qu'en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du Contenu de tiers que vous pouvez juger offensant, indécent ou douteux et que, à cet égard, vous utilisez les Services à vos risques et périls.
4.3 Votre utilisation du Contenu de tiers peut être soumise à des conditions distinctes conclues entre vous et la société ou personne qui a mis à disposition le Contenu de tiers. Dans ce cas, les Conditions générales d'utilisation n'ont aucun effet sur votre relation légale avec cette personne ou société.
5.Exclusion de garanties et limitation de responsabilités
5.1 LES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ ET, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS OU AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES SELON LA LOI, LE COMMON LAW OU D'AUTRES TEXTES (Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ ET D'ADÉQUATION) SONT EXCLUES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES N'ONT PAS ÉTÉ DÉVELOPPÉS POUR RÉPONDRE À VOS BESOINS PARTICULIERS ET VOUS ENDOSSEZ PAR CONSÉQUENT L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CHOIX DE CES SERVICES ET DE L'APPRÉCIATION SELON LAQUELLE LEURS CAPACITÉS ET FONCTIONS RÉPONDENT À VOS BESOINS. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT L'ABSENCE DE GARANTIE QUANT AU FONCTIONNEMENT CONTINU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR DU SERVICE, QUANT À LA PRÉCISION DES RÉSULTATS DÉCOULANT DU SERVICE OU À LA CORRECTION DES ERREURS CONTENUES DANS LE SERVICE.
5.2 DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, SDL (OU L'UNE DE SES FILIALES) NE SAURAIT ENGAGER SA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, SA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE ET VIOLATION DES OBLIGATIONS D'ORIGINE LÉGISLATIVE) OU SA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR TOUTE PERTE, BLESSURE, DEMANDE D'INDEMNITÉ OU DOMMAGE DE TOUTE SORTE LIÉ DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, MÊME SI CES PERTES ET/OU DOMMAGES AVAIENT ÉTÉ ANTICIPÉS, ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU CONNUS, Y COMPRIS : (A) LA PERTE, L'ENDOMMAGEMENT OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, (B) LES PERTES ÉCONOMIQUES, (C) LA PERTE DE PROFITS, RÉELS OU PRÉVUS, (D) LA PERTE DE REVENUS COMMERCIAUX, (E) LA PERTE D'ÉCONOMIES PRÉVUES, (F) LA PERTE DE CONTRATS, (G) LA PERTE D'OPPORTUNITÉS, (H) LA PERTE DE SURVALEUR, OU (I) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE QU'ELLE QU'EN SOIT LA CAUSE. VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS LIÉS À TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DES INFORMATIONS CONTENUES DANS OU COMPILÉES PAR LES SERVICES.
5.3 LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SDL EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE ET VIOLATION DES OBLIGATIONS D'ORIGINE LÉGISLATIVE) OU POUR TOUT AUTRE MANQUEMENT (OU SÉRIE D'ÉVÉNEMENTS LIÉS OU DE MANQUEMENTS) EN LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC LE PRÉSENT ACCORD N'EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LES SERVICES. DANS LA MESURE OÙ ELLE NE PEUT ÊTRE EXCLUE, MAIS PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SDL SERA LIMITÉE À UN MONTANT TOTAL DE CINQUANTE EUROS (50 €).
5.4 AUCUNE CLAUSE DU PRÉSENT CONTRAT N'EXCLURA NI NE LIMITERA LA RESPONSABILITÉ DE L'UNE DES PARTIES ENVERS L'AUTRE EN CAS DE (i) DÉCÈS OU BLESSURE PERSONNELLE ENTRAÎNÉ PAR SA NÉGLIGENCE OU (ii) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE OÙ ELLE NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE D'UN POINT DE VUE JURIDIQUE.
6.Résiliation
6.1 SDL peut mettre un terme à son accord avec vous à tout moment et pour quelque motif que se soit, y compris, mais pas exclusivement :
(i) si vous avez enfreint l'une des dispositions des Conditions générales d'utilisation (ou si vous avez agi d'une manière qui indique vous êtes incapable ou n'avez aucune intention de vous conformer aux dispositions des Conditions générales d'utilisation) ;
(ii) si SDL y est légalement tenu (par exemple, si l'offre des Services qui vous est faite est ou devient illégale) ; ou
(iii) si SDL souhaite retirer son offre de Services auprès d'utilisateurs dont le profil vous correspond, ou sans raison.
6.2 Les Sections 5 (Exclusion de garanties et limitation de responsabilités) et 7 (Juridictions compétentes et loi applicable) et toute autre disposition qui, par leur nature ou par une mention explicite, doivent rester applicables après résiliation de l'accord, resteront applicables.
7.Juridictions compétentes et loi applicable
Les présentes Conditions générales entre vous et SDL sont régies par et doivent être interprétées selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Ainsi, vous et SDL vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre pour toutes les affaires qui ont trait à cet accord. Vous consentez toutefois à autoriser SDL à engager des procédures dans n'importe quelle juridiction.
